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La téléassistance, combien ça coûte ?

La téléassistance, combien ça coûte et comment la financer ?

05.02.20

La téléassistance est un dispositif sécuritaire destiné à un public fragilisé par la vieillesse ou le handicap, souffrant d’isolement et ayant besoin d’une intervention rapide en cas de situation dramatique.

Combien coûte un système de téléassistance ?

Les coûts comprennent les frais d’installation et de maintenance du dispositif de téléassistance, auxquels il faut ajouter un abonnement au service. Ils sont déductibles des impôts sous conditions de ressources.
Les frais d’installation du matériel varient de 30 à 60 € environ, et l’abonnement coûte de 25 à 40 € par mois et par personne.
Ces frais sont déductibles des impôts dans le cadre des avantages fiscaux liés aux services à la personne. Il faut donc s’assurer au préalable que le prestataire bénéficie d’un agrément de l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP).


Le souscripteur au service de téléassistance est imposable

Si le souscripteur au service de téléassistance est imposable, il bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes versées pour les services à la personne, dans la limite de 6 000 € par an, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. 
Ce plafond peut être relevé en fonction de l’âge, de la situation familiale, d’un handicap ou du nombre d’enfants à charge.


Le souscripteur au service de téléassistance n’est pas imposable

Si le souscripteur au service de téléassistance est une personne active non imposable, il bénéficie d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées.
Quelles sont les questions à poser pour choisir un prestataire de téléassistance ?
En posant les bonnes questions, on s’assure de choisir un prestataire et un dispositif de téléassistance correspondant à ses besoins.

Comment se déclenche le système ?
Plusieurs types de déclenchements existent :

  • Par pression sur un bouton placé sur un boîtier ;
  • Par pression sur un bouton placé sur un bracelet ou un pendentif ;
  • Automatique en cas d’immobilité prolongée de la personne ou avec détection d’une chute ;
  • Déclenchement au souffle, à l’effleurement ou à l’écrasement pour les personnes handicapées ;
  • Autres : temporisateur sous matelas, détecteurs d’incendie ou de monoxyde de carbone, etc.

Comment est alimenté le système ?
L’alimentation électrique peut être fournie par :

  • Un branchement sur secteur ;
  • Une batterie (seule ou en relais du secteur électrique en cas de panne).

Le système fonctionne-t-il avec tous les types de ligne téléphonique ?

Une prise téléphonique est en général indispensable au fonctionnement du système de téléassistance.
En principe, les systèmes de téléassistance sont compatibles avec les lignes téléphoniques ADSL haut débit.
Dans le cas des lignes téléphoniques fournies par les opérateurs du câble, il faudra s’assurer au préalable qu’elles sont adaptées au transfert de données autres que la voix.
Il existe la téléassistance en dégroupage total, le GPRS fonctionne sans ligne téléphonique RTC, ni abonnement France Télécom.

Peut-on essayer le système avant de souscrire l’abonnement pour un an ?
Certains prestataires proposent des démonstrations gratuites.
Si un test n’est pas possible, il faut garder à l’esprit que le souscripteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours.

Quels sont les domaines d’intervention gérés par le prestataire ?

  • Urgence médicale : alerte des proches, des urgences ou du médecin traitant.
  • Soutien moral : écoute en cas de détresse psychologique ou d’angoisse, et alerte des proches.
  • Services à domicile : recherche d’un prestataire des services à la personne.

D’après un rapport de recherche de la CNSA, la téléassistance est plus une prestation sociale que médicale. Le taux d’appel aux services d’urgence ne s’élève qu’à 1.7 %
Il s’agit avant tout d’un outil de communication et de sécurisation psychologique.

Quelle est la portée du système ?
À connaître en particulier si le souscripteur a un jardin. En moyenne, les transmetteurs ont une portée de 80 à 100 mètres.

Le prestataire est-il agréé par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) afin de bénéficier des réductions ou de crédits d’impôt ? Si le prestataire est agréé par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), le souscripteur peut bénéficier de réductions ou d’un crédit d’impôt.

Peut-on transporter le système durant ses vacances ?
En principe, en prévenant le prestataire à l’avance, il est possible de déplacer son système de téléassistance pour l’emmener avec soi, par exemple dans une résidence secondaire.

Un technicien viendra-t-il installer le matériel ? Cela est-il compris dans le tarif initial ?
Un technicien ou un bénévole, selon le prestataire choisi, assurera l’installation et la maintenance, et cette intervention est facturée dans le programme.

Combien de temps va-t-il s’écouler entre la demande et l’installation ?
En principe, il faut compter un délai d’une semaine à dix jours.

Peut-on se doucher avec le bracelet ou le pendentif de téléassistance ?
Oui, les boîtiers sont étanches et doivent être portés par la personne à tout moment du jour et de la nuit, y compris sous la douche.

Comment financer un système de téléassistance ?

Il existe des aides dans le cadre de l’aide sociale, que l’on appelle aussi « prestations légales », et des aides extra-légales.

Les prestations « légales » les plus courantes

  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée aux personnes de plus de 60 ans, à la condition qu’elles présentent un niveau de dépendance justifiant le versement de cette allocation.
La demande est à faire auprès du Conseil général de son département. Le degré de perte d’autonomie du patient est évalué par une équipe médico-sociale, grâce à un outil d’évaluation spécifique : la grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources (AGGIR).
L’APA est attribuée aux personnes les moins autonomes : celles qui obtiennent un classement (GIR) de 1 à 4 sur la grille AGGIR.
Un Plan d’aide personnalisé (PAP) est élaboré pour les personnes de GIR 5 et 6.

  • La prestation de compensation du handicap (PCH), au titre de l’élément « Dépenses spécifiques ou exceptionnelles », peut aider à financer l’abonnement à un service de téléassistance.

Cette prestation est accordée sans plafond de ressource aux personnes connaissant une difficulté absolue pour une activité de la vie quotidienne, ou une difficulté grave pour deux activités de la vie quotidienne.
Attention : pour que la prestation soit attribuée, les critères d’obtention doivent être reconnus avant les 60 ans de la personne bénéficiaire. Si tel est le cas, la prestation sera versée jusqu’à ses 75 ans. 

  • Les aides extra-légales:

Elles peuvent être versées par les organismes suivants :

- Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), caisses d’assurance vieillesse ou caisses d’allocations familiales (CAF) dans le cadre de leur action sociale ;

- Mutuelles dans le cadre de leur action sociale ou de contrat d’assurance santé ou de prévoyance (par exemple des services d’assistance à la vie quotidienne) ;

- Certaines communes proposent des services de téléassistance pour les personnes âgées, le plus souvent en lien avec des associations de services de proximité.

Les aides extra-légales sont facultatives et sont accordées dans la limite des crédits disponibles. C’est pourquoi elles peuvent beaucoup varier d’un organisme à un autre ou d’un département à un autre. 
Pour connaître les conditions d’attribution de ces aides et leur montant, il faut se renseigner auprès de chacun des organismes susceptible de les verser : mairie, mutuelle, caisse d’assurance maladie, caisse d’assurance vieillesse et Maison Départementale pour Les Personnes Handicapées (MDPH).

Source(s)

Agence nationale des services à la personne (ANSP)
Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)